CGV • Version 04/02/2026

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions s’appliquent à tout achat d’abonnement au service BizIA. Le Service est une plateforme d’aide à la décision et d’exécution (génération d’angles, roadmaps, templates).

1) Identité du vendeur

Vendeur / Éditeur : BIZIA — Micro-entreprise
Adresse : 11 Bis boulevard Vincent gache, France
SIRET : 91134861300017
TVA : Non applicable, art. 293 B du CGI
Contact : support@bizia.ai
Hébergeur : Hostinger

2) Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de souscription, d’accès et d’utilisation du Service, ainsi que les droits et obligations des parties.

3) Définitions

  • Service : accès à BizIA, ses fonctionnalités et contenus.
  • Client : toute personne souscrivant un abonnement, consommateur ou professionnel.
  • Consommateur : personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité.
  • Professionnel : personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité.
  • Compte : espace personnel du Client permettant l’accès au Service.
  • Abonnement : formule d’accès (mensuelle/annuelle) avec renouvellement automatique.

4) Accès au Service

L’accès nécessite un compte et un équipement compatible. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis le compte est présumée réalisée par le Client.

5) Description & limites du Service

BizIA fournit des recommandations, contenus et structures (roadmaps, scripts, checklists). Le Service ne constitue pas un conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou d’investissement.

Aucune promesse de résultat : les revenus, clients et performances dépendent de l’exécution, du marché, et de facteurs externes. BizIA ne garantit pas un résultat économique.

6) Prix

Les prix des abonnements sont indiqués sur le site, en EUR. Ils peuvent évoluer, mais le prix facturé est celui affiché au moment de la souscription.

7) Paiement

Le paiement est réalisé via Stripe (ou équivalent). Les données bancaires ne sont pas stockées par BizIA. En cas d’échec de paiement, l’accès au Service peut être suspendu jusqu’à régularisation.

8) Durée, renouvellement & résiliation

  • Durée : mensuelle ou annuelle selon la formule.
  • Renouvellement : automatique à chaque échéance, sauf résiliation avant celle-ci.
  • Résiliation : le Client peut résilier depuis son dashboard (fonction dédiée) ou en contactant le support.
  • Effet : l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée, sauf disposition impérative contraire.
Résiliation en ligne (“3 clics”) : pour tout abonnement souscrit en ligne par un consommateur, une fonctionnalité de résiliation simple et directe est disponible depuis l’espace Client (ou un lien dédié).

9) Droit de rétractation (consommateurs)

Pour les Clients consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un service numérique et que le Client demande l’exécution immédiate (accès instantané), il peut renoncer à son droit de rétractation si (i) il donne son accord exprès et (ii) il reconnaît perdre ce droit.

À mettre sur ton checkout :
☑ Je demande l’accès immédiat au service et reconnais renoncer à mon droit de rétractation.
Sans cette case + preuve d’acceptation, tu peux être exposé.

10) Garantie légale de conformité (services numériques – consommateurs)

Lorsque le Client est un consommateur, il bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du Service, ou à défaut une réduction du prix, ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Info simple : si le service bug ou n’est pas conforme à ce qui est promis, tu dois corriger dans un délai raisonnable (ou sinon réduction / résiliation si la loi l’impose).

11) Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi ;
  • ne pas partager/revendre son accès ;
  • ne pas tenter d’extraire, copier, scraper ou attaquer le Service ;
  • ne pas utiliser BizIA pour des contenus illégaux ;
  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers (marques, droits d’auteur, données personnelles).

12) Suspension / résiliation pour faute

En cas de violation grave des CGV (fraude, partage d’accès, attaque, usage illégal), BizIA peut suspendre ou résilier le compte, après notification si possible.

13) Propriété intellectuelle

Le site, le design, la marque, les contenus et éléments techniques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les contenus générés peuvent être utilisés par le Client pour ses projets, sous réserve du respect des droits de tiers.

14) Disponibilité & maintenance

BizIA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service, mais ne garantit pas une disponibilité 100% (maintenance, incidents, fournisseurs).

15) Responsabilité

La responsabilité de BizIA ne saurait être engagée en cas de dommages indirects (perte d’opportunité, perte de chiffre d’affaires, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité de BizIA est limitée au montant payé par le Client sur la période concernée, sauf disposition impérative contraire.

16) Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour toute demande : support@bizia.ai. Reportez-vous à la politique de confidentialité.

17) Modification des CGV

BizIA peut modifier les CGV. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la souscription. En cas d’évolution significative, le Client pourra être informé.

19) Droit applicable & litiges

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles applicables.